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CBAM Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

À partir du 1er janvier 2026, le CBAM est obligatoire pour les importateurs de fer, acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Nous vous enregistrons comme déclarant CBAM autorisé, nous calculons les certificats et nous déposons le rapport trimestriel. Vous fournissez les données fournisseurs et les volumes — vous recevez un processus de conformité complet, entièrement coordonné avec votre dédouanement ATLAS.

De quoi s'agit-il

Le CBAM met un prix sur les émissions de CO₂ incorporées dans les marchandises importées — en miroir de l'EU-ETS. Concrètement pour vous : sans statut de déclarant CBAM autorisé, la douane refusera la mise en libre pratique de vos marchandises CBAM dès 2026. Nous analysons vos flux d'importation, réglons le statut de déclarant et veillons à ce que classification tarifaire, volumes et données d'émissions s'articulent sans faille.

Base juridique et état des lieux 2026

  • Nous travaillons sur la base du Règlement CBAM (UE) 2023/956, en vigueur depuis le 17 mai 2023.
  • Phase transitoire 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 : obligation de reporting uniquement, sans coût de certificats — nous prenons en charge vos déclarations trimestrielles.
  • Phase de régime à partir du 1er janvier 2026 : nous vous enregistrons comme déclarant CBAM autorisé, nous calculons les besoins en certificats et nous déposons la déclaration CBAM annuelle.
  • Nous coordonnons pour vous l'autorité compétente : la Deutsche Emissionshandelsstelle (DEHSt) au sein de l'Office fédéral de l'environnement.
  • Nous appliquons dans votre reporting les exigences détaillées du Règlement d'exécution UE 2023/1773 sur le format, la qualité des données et les valeurs par défaut.

Champ d'application

Nous vérifions pour vous quelles importations pays tiers relèvent du CBAM. L'obligation dépend du code NC — l'annexe I du Règlement CBAM fixe les groupes de marchandises concernés. Nous tarifions avec précision et évitons ainsi que des codes erronés déclenchent des erreurs CBAM ou des sanctions.

  • Fer et acier (par ex. produits semi-finis, tôles, tubes, vis, rails, constructions).
  • Aluminium (semi-finis, profilés, fils, feuilles).
  • Ciment et produits à base de ciment.
  • Engrais (engrais azotés et multi-éléments).
  • Hydrogène.
  • Électricité (électricité provenant de pays tiers).
  • Certains produits en amont et en aval (precursor goods et downstream goods).

Seuil de minimis

Nous vérifions pour vous le seuil de minimis de 50 tonnes selon le Règlement Omnibus CBAM (en vigueur le 20 octobre 2025). À partir du 1er janvier 2026, un seuil uniforme basé sur la masse de 50 tonnes de masse nette totale par importateur et par année civile s'applique à toutes les marchandises CBAM sauf électricité et hydrogène — c'est-à-dire fer/acier, aluminium, ciment et engrais. Si vous restez en dessous, nous vous exemptons avec une documentation solide de l'obligation de déclarant et de la restitution de certificats, et nous gardons un œil sur les contrôles aléatoires. Pour cela, nous agrégeons tous vos envois CBAM sur l'année et vous alertons avant que le seuil ne soit franchi.

Obligations en phase transitoire 2023-2025

  • Nous déposons vos rapports CBAM trimestriels via le CBAM Transitional Registry de la Commission UE.
  • Nous respectons le délai de reporting : un mois après la fin du trimestre (ex. T4 2025 jusqu'au 31 janvier 2026).
  • Nous regroupons dans une déclaration vérifiable les volumes importés, codes NC, pays d'origine ainsi que les émissions directes et indirectes incorporées.
  • Nous appliquons la règle 80/20 en vigueur depuis Q3/2024 (1er juillet 2024) : au maximum 20 % de valeurs par défaut pour les marchandises complexes, le reste en données primaires de vos fournisseurs — nous collectons ces données de façon structurée.
  • Nous veillons à ce qu'aucun rapport tardif ou erroné ne déclenche de sanction, même en phase transitoire où aucun coût de certificats ne s'applique encore.

Obligations en phase de régime à partir de 2026

  • Nous vous enregistrons dans CBAM auprès de la DEHSt avant votre première importation soumise à CBAM en 2026.
  • Nous déposons votre déclaration CBAM annuelle pour l'année précédente — délai de dépôt 30 septembre de l'année suivante (déclaration CBAM 2026 jusqu'au 30 septembre 2027).
  • Nous calculons les certificats à hauteur des émissions incorporées, déduisons la tarification CO₂ prouvée dans le pays d'origine et procédons à l'acquisition.
  • Nous pilotons la première remise de certificats à partir du 1er février 2027 pour vos importations 2026.
  • Nous coordonnons la vérification des données d'émissions avec des vérificateurs accrédités dès que vous souhaitez utiliser des valeurs réelles au lieu de valeurs par défaut.

Valeurs par défaut vs. émissions réelles

Nous décidons avec vous, par groupe de marchandises, si nous calculons avec les valeurs par défaut de la Commission UE ou avec les données d'émissions réelles de vos fournisseurs. Les valeurs par défaut sont conservatrices et généralement supérieures aux valeurs réelles — disponibles rapidement, mais plus coûteuses en certificats. Les valeurs réelles exigent des procédures de mesure et de calcul documentées chez le fabricant pays tiers, plus une vérification par des vérificateurs accrédités. Nous prenons contact tôt avec vos fournisseurs, clarifions la qualité des données et calculons les deux variantes pour que vous choisissiez l'option économiquement la plus avantageuse.

Intégration dans ATLAS-Import

  • Nous tarifions votre déclaration d'importation avec précision — c'est le code NC qui déclenche l'obligation CBAM, zéro erreur tolérée ici.
  • Nous inscrivons votre statut de déclarant CBAM dans la déclaration ATLAS dès 2026, pour que la douane accorde la mainlevée en libre pratique.
  • Nous répercutons directement les volumes importés d'ATLAS dans votre déclaration CBAM — données douanières et CBAM restent cohérentes.
  • Nous enrichissons vos données maîtres fournisseurs avec les données d'émissions et les sites de production, pas seulement la valeur en douane et l'origine.

Sanctions

Nous vous maintenons hors de portée des sanctions. En période transitoire (2023–2025), les amendes pour manquement à l'obligation de reporting s'élevaient à 10–50 EUR par tonne de CO₂-équivalent. En phase de régime à partir du 1er janvier 2026, la sanction est d'au moins 100 EUR par tonne de CO₂-équivalent non restituée (Art. 26 Règl. 2023/956 en lien avec Art. 16 al. 3 Dir. 2003/87/CE, indexé sur l'inflation) — auxquels s'ajoutent recouvrements, obligations de correction et atteintes à la réputation. Nous intervenons particulièrement fort en cas d'infractions répétées, car le retrait du statut de déclarant CBAM bloque vos futures importations à la frontière. C'est pourquoi nous faisons tourner vos déclarations trimestrielles et annuelles selon un calendrier fixe avec double contrôle interne.

Comment nous vous accompagnons

  • Nous identifions vos marchandises CBAM-pertinentes via codes NC et contrôlons les flux de volumes au regard du seuil de 50 tonnes.
  • Nous vous enregistrons comme déclarant CBAM et coordonnons toutes les questions avec la DEHSt.
  • Nous construisons des données maîtres cohérentes entre déclaration douanière (ATLAS), données maîtres fournisseurs et reporting CBAM.
  • Nous formons vos équipes achats et approvisionnement aux exigences CBAM envers les fournisseurs (données d'émissions, vérification).
  • Vous recevez les données structurées, prêtes à transmettre à vos équipes développement durable et controlling.
Demander un conseil CBAM Conseil par téléphone : 02828 9039920

Questions frequentes

Nous comparons votre portefeuille d'importation avec la liste de l'annexe I du Règlement CBAM — actuellement environ 200 codes NC dans fer/acier (chapitres 72 et 73), aluminium (chapitre 76), ciment (chapitre 25), engrais (chapitre 31), hydrogène (chapitre 28) et électricité (chapitre 27). Vous nous fournissez vos données articles, nous vous rendons une classification CBAM univoque par position.
Nous vérifions cela pour vous par importateur et par année civile. Le seuil de 50 tonnes s'applique cumulé sur tous les envois CBAM pour fer/acier, aluminium, ciment et engrais ; électricité et hydrogène sont exclus. Même en dessous du seuil, des obligations de reporting et de preuve peuvent subsister — nous documentons l'exemption avec précision pour qu'elle soit acceptée par la douane.
Nous calculons votre besoin en certificats sur la base du prix moyen hebdomadaire d'enchère des quotas EU-ETS — en 2024 entre 65 et 80 EUR par tonne de CO₂-équivalent. Les coûts effectifs dépendent de vos émissions incorporées, des volumes importés et de la tarification CO₂ prouvée dans le pays d'origine. Vous recevez de notre part une projection fiable avant tout achat.
Nous utilisons les valeurs par défaut quand vos fournisseurs ne fournissent pas de données primaires vérifiées. Ces valeurs standard publiées par la Commission UE sont fixées de façon conservatrice et généralement supérieures aux émissions réelles — donc plus coûteuses en certificats. Nous vous recommandons d'améliorer tôt la qualité des données fournisseurs et nous vous calculons l'effet d'économie.
Nous mettons en place pour vous un questionnaire fournisseurs sur les sites de production, le mix énergétique, les méthodes de mesure et de calcul ainsi que les audits de vérification. Vous le transmettez à vos fournisseurs, nous dépouillons les retours et décidons par fournisseur si nous travaillons avec des données primaires ou des valeurs par défaut — avec l'impact chiffré sur vos coûts d'importation calculatoires.
À partir du 1er janvier 2026, la douane refuse la mainlevée sans statut de déclarant CBAM — l'envoi reste sous surveillance douanière et les frais de surestaries s'accumulent. Un enregistrement a posteriori est possible, mais coûte du temps. C'est pourquoi nous vous enregistrons à l'avance et maintenons le statut actif avec toutes les déclarations subséquentes.