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Représentation fiscale NL / BE / DE

Nous agissons comme votre représentant fiscal aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne – en qualité de mandataire et partenaire opérationnel de votre importation UE. Nous connectons votre chaîne logistique au schéma adapté : report Article 23 en NL, ET-14.000 en BE ou représentation fiscale allemande selon §§ 22a-e UStG pour les expéditeurs pays tiers sans établissement UE. Nous reportons la TVA à l'importation dans la déclaration périodique au lieu de la préfinancer au port. Vous conservez votre trésorerie ; nous assumons la représentation fiscale.

Ce que vous obtenez chez nous

Nous réunissons en un seul mandat la déclaration douanière et la représentation TVA. Pour les importations via Rotterdam ou Amsterdam, nous couplons votre envoi à l'autorisation néerlandaise Article 23 – nous reportons la TVA à l'importation du moment portuaire vers la prochaine déclaration BTW. En Belgique, nous appliquons l'ET-14.000 avec le même effet sur la trésorerie. Pour les expéditeurs pays tiers sans établissement UE, nous prenons en charge la représentation fiscale allemande en tant que représentant fiscal général et déposons les déclarations. Nous travaillons strictement selon les dispositions TVA nationales et nous coordonnons avec votre conseiller fiscal ou nos partenaires.

Trois schémas fiscaux dans un seul mandat

Pays-Bas – report Article 23

Nous exploitons pour vous l'autorisation Article 23 au titre de la loi néerlandaise Wet op de omzetbelasting 1968 et intervenons comme algemeen fiscaal vertegenwoordiger. Nous ne percevons pas la BTW au port mais la reportons directement dans la prochaine déclaration BTW. Si vous avez droit à déduction, votre charge à payer reste à zéro.

Belgique – ET-14.000

Pour les importations via Anvers ou Zeebrugge, nous faisons transiter votre envoi sous l'autorisation ET-14.000. Nous vous immatriculons côté BTW en Belgique et vous installons avec nos partenaires belges en qualité de représenté fiscal agréé.

Allemagne – § 22a UStG

Pour les entreprises étrangères sans établissement en Allemagne, dont les seules opérations consistent en importations exonérées avec livraison intracommunautaire immédiatement consécutive, nous coordonnons la représentation fiscale allemande. Nous pilotons l'intégration opérationnelle ; le professionnel agréé (conseiller fiscal, avocat, expert-comptable assermenté) provient de notre réseau de partenaires.

0 EUR
Préfinancement de la TVA à l'importation au port
3 schémas
NL Art. 23, BE ET-14.000, DE § 22a UStG
150 EUR
Seuil IOSS pour envois B2C
1 mandat
Douane et représentation fiscale d'une seule main

Vos atouts – et les pièges que nous évitons

La trésorerie reste dans l'entreprise

Nous reportons la TVA à l'importation dans la déclaration périodique au lieu de la préfinancer au port. Vous n'immobilisez aucun capital entre l'importation et le remboursement.

Entrée sur le marché UE sans établissement propre

Nous intervenons comme représentant fiscal, détenons le numéro de TVA national et déposons les déclarations. Vous n'avez pas besoin de siège dans le pays d'importation.

Qualité de redevable propre dans le montage des justificatifs

Nous coordonnons importateur, représentant fiscal et destinataire UE de façon que la déduction de TVA ne soit pas refusée pour incohérence documentaire.

Conditions de la représentation fiscale allemande respectées

Nous vérifions en amont si vous effectuez exclusivement des importations exonérées avec livraison intracommunautaire consécutive. Dès que des opérations restant en Allemagne s'y ajoutent, nous vous immatriculons à la TVA complète en Allemagne.

Preuves complètes pour la livraison intracommunautaire

Nous veillons à la confirmation d'arrivée (Gelangensbestätigung) ou preuve équivalente. Sans ce justificatif, l'exonération de la livraison intracommunautaire tombe.

Comment nous mettons en place votre représentation fiscale

  1. Nous analysons la chaîne logistique

    Nous relevons expéditeur pays tiers, port d'importation, État membre de destination, client final et Incoterms, et identifions le schéma fiscal adapté.

  2. Nous choisissons le schéma

    Nous décidons avec vous entre NL Article 23, BE ET-14.000 ou représentation fiscale allemande – selon le port, la livraison consécutive et la situation fiscale.

  3. Nous mettons en place le mandat et les pouvoirs

    Nous formulons le mandat du représentant fiscal, recueillons les pouvoirs nécessaires et fournissons la garantie lorsque cela est requis.

  4. Nous procédons à l'enregistrement fiscal

    Nous demandons l'EORI, le numéro de TVA national et l'autorisation spécifique – Article 23 en NL, ET-14.000 en BE ou inscription comme représenté fiscal selon § 22a UStG en DE.

  5. Nous relions douane et fiscalité

    Nous codons la déclaration d'importation (ATLAS-Import, AGS, PLDA) correctement avec les données fiscales pour que le régime de report s'applique et que la TVA à l'importation ne soit pas mise en recouvrement.

  6. Nous gérons les obligations courantes

    Nous déposons déclarations périodiques, déclarations récapitulatives et – le cas échéant – Intrastat, et tenons le flux de justificatifs prêt à l'audit.

Importez dans l'UE sans préfinancer la TVA à l'importation au port. Nous agissons comme votre représentant fiscal – la TVA à l'importation est reportée dans la déclaration, votre trésorerie reste intacte.

— CK Internationale Zollagentur

Demander une représentation fiscale Conseil par téléphone : 02828 9039920

Questions frequentes

En Allemagne, la TVA à l'importation est perçue à la douane et récupérée ensuite via la déclaration comme TVA déductible – vous immobilisez de la trésorerie entre l'importation et le remboursement. Lorsque nous faisons transiter votre envoi sous l'Article 23 aux Pays-Bas, la BTW ne naît pas à la douane : nous la reportons directement dans la déclaration. Si vous avez droit à déduction, votre charge à payer est nulle. Pour les volumes importants via Rotterdam, c'est pour vous un avantage net de trésorerie.
Oui. Sans établissement aux Pays-Bas, vous ne pouvez accéder à l'autorisation Article 23 qu'à travers un représentant fiscal général (algemeen fiscaal vertegenwoordiger). Nous intervenons dans ce rôle pour vous : nous détenons la licence TVA requise, fournissons la garantie et assumons la représentation fiscale opérationnelle auprès de la Belastingdienst.
Selon le § 22a UStG, la représentation fiscale allemande est réservée aux membres de professions réglementées – conseillers fiscaux, avocats, experts-comptables assermentés et mandataires fiscaux. Nous coordonnons le mandat pour vous, nous sélectionnons le professionnel adapté dans notre réseau de partenaires et nous pilotons l'interface avec la déclaration douanière. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur.
Nous mettons en place la représentation fiscale allemande pour vous lorsque vous êtes un entrepreneur étranger qui n'effectue en Allemagne que des importations exonérées avec livraison intracommunautaire exonérée immédiate – sans aucune autre opération imposable sur le territoire allemand. Dès que des opérations restant en Allemagne s'y ajoutent, nous vous immatriculons à la TVA complète en Allemagne ; nous vérifions cela en amont lors de l'entretien de mise en place.
Nous calculons vos coûts selon le schéma, le volume d'envois et le profil de risque. Composantes typiques : forfait de mise en place unique (demande d'autorisation, immatriculation, contrats), forfait mensuel de mandat pour la représentation continue, frais transactionnels et, le cas échéant, garantie. Vous nous transmettez le volume, le port et la structure des destinataires UE – nous vous remettons une offre ferme.
Non – la représentation fiscale agit au niveau TVA, pas au niveau douanier. La déclaration d'importation (ATLAS-Import en DE, AGS en NL, PLDA en BE) reste une obligation distincte. Nous couplons toutefois les deux niveaux en un seul mandat : nous déposons la déclaration douanière et la codons de façon que votre régime de report soit activé et que la TVA à l'importation ne soit pas mise en recouvrement. Vous recevez douane et fiscal d'un seul interlocuteur.
L'IOSS (Import One-Stop-Shop) est votre procédure simplifiée pour les envois B2C depuis des pays tiers jusqu'à 150 EUR de valeur intrinsèque : la TVA est calculée au checkout et reversée via une déclaration centralisée à l'État membre d'identification. Pour vos importations B2B ou vos envois au-delà du seuil IOSS, nous prenons en charge votre représentation fiscale. Nous pouvons gérer les deux schémas en parallèle pour vous – nous séparons strictement selon le type d'envoi et la valeur intrinsèque.