Traitement AES de bout en bout
Nous prenons en charge la déclaration d'exportation dans ATLAS-Ausfuhr / AES de A à Z – tarification, code régime, MRN, ABD/EAD et suivi actif du visa de sortie jusqu'à l'apurement.
Dédouanement export Allemagne
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Vous nous envoyez la facture commerciale, la liste de colisage et le mandat douanier – nous déposons la déclaration AES d'exportation via ATLAS-Ausfuhr, contrôlons les sanctions et les biens à double usage, établissons les preuves de l'origine préférentielle et vous transmettons le visa de sortie pour la justification TVA. Représentation directe ou indirecte, délais planifiables.
Ce que vous obtenez chez nous
Nous établissons la déclaration d'exportation électronique dans ATLAS-Ausfuhr (AES), contrôlons les sanctions et le double usage, tarifons, établissons les preuves de l'origine préférentielle et surveillons le visa de sortie jusqu'à son apurement. Nous intervenons en représentant direct (en votre nom, pour votre compte) ou en représentant indirect (en notre nom, pour votre compte) selon la configuration et la répartition des risques. La création séparée de l'ABD/EAD fait l'objet d'une page de service dédiée.
Ce que CK apporte au dédouanement export
Protection sanctions et double usage
Nous contrôlons chaque destinataire et utilisateur final contre les listes de sanctions UE et vérifions la marchandise au regard des annexes double usage et matériels de guerre. Aucune expédition n'est libérée sans autorisation BAFA valide.
Preuves d'origine préférentielle sécurisées
Nous calculons l'origine, établissons EUR.1, A.TR ou déclarations d'origine REX et accompagnons votre demande de statut d'exportateur agréé pour les déclarations sur facture sans plafond de valeur.
Représentation directe ou indirecte
Nous choisissons le bon modèle de représentation – et intervenons en représentant indirect pour les donneurs d'ordre sans établissement dans l'UE, en assumant la responsabilité douanière.
Justification TVA solide
Nous livrons le visa de sortie électronique comme preuve TVA défendable et relançons la confirmation rétroactive sur les régimes ouverts – pour que l'exonération TVA de la livraison à l'export résiste à un contrôle fiscal.
Sortie via les ports NL/BE
Nous déposons la déclaration au bureau de douane intérieur allemand et pilotons la présentation à Rotterdam, Anvers, Schiphol ou Liège – vous gardez la compétence en Allemagne tout en transférant la charge de dédouanement hors des ports saturés.
Emmerich
Hub douanier germano-néerlandais
AEO-C
Statut d'opérateur économique agréé
DE/NL/BE
Sortie via tous les ports et aéroports UE pertinents
Notre déroulement d'un dédouanement export
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Examen préalable et clarification des rôles
Nous déterminons qui est l'exportateur au sens douanier – fréquemment pas le vendeur, mais la personne partie au contrat avec le destinataire dans le pays tiers et disposant du pouvoir sur la marchandise. Si le donneur d'ordre n'a pas d'établissement dans l'UE, nous intervenons en représentant indirect. Nous vérifions les Incoterms, la voie de sortie (port, aéroport, route) et recueillons le mandat douanier écrit.
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Contrôle sanctions et double usage
Nous vérifions le destinataire et l'utilisateur final contre les listes de sanctions UE et contrôlons la marchandise au regard des annexes du règlement double usage ainsi que de la liste des matériels de guerre. En cas de correspondance, nous demandons l'autorisation BAFA appropriée (individuelle, globale ou générale). Sans autorisation valide, nous ne libérons pas l'exportation.
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Classement tarifaire et origine préférentielle
Nous tarifons la marchandise (NC/TARIC) – pertinent pour les statistiques, les obligations d'autorisation et la préférence. Nous vérifions les règles d'origine de l'accord applicable (EUR.1 pour les partenaires préférentiels UE, A.TR pour la Turquie, déclaration d'origine sur facture dans le système REX) et établissons les preuves ou en demandons la délivrance au bureau principal des douanes.
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Déclaration d'exportation dans ATLAS-Ausfuhr / AES
Nous saisissons la déclaration avec exportateur, destinataire, pays de destination, nomenclature, valeur, poids et code régime (ex. 10 00 exportation définitive, 21 00 exportation temporaire pour perfectionnement passif) et la transmettons au bureau de douane d'exportation compétent. En procédure simplifiée (exportateur agréé, inscription dans les écritures), nous comprimons les délais. Nous livrons MRN et ABD/EAD dès que le système valide.
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Présentation et pilotage de la sortie
Nous pilotons la présentation au bureau de douane d'exportation ; l'ABD/EAD accompagne l'envoi jusqu'au bureau de douane de sortie (Rotterdam, Anvers, aéroport, frontière routière). Après la sortie physique, le système émet le visa de sortie électronique.
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Visa de sortie et justification TVA
Nous surveillons activement le retour, demandons sur les régimes ouverts la confirmation rétroactive de l'export et livrons les justificatifs à votre comptabilité et à votre service fiscal – pour que l'exonération TVA de la livraison à l'export soit documentée sans lacune.
Un dédouanement export propre ne se termine pas avec le MRN, mais avec le visa de sortie. Seul le visa de sortie sécurise la livraison sur le plan TVA – c'est pourquoi nous pilotons activement le retour et livrons les justificatifs jusqu'à votre comptabilité.
— CK Internationale Zollagentur, Emmerich am Rhein
Questions frequentes
L'exportateur est la personne établie dans l'UE partie au contrat avec le destinataire du pays tiers et disposant du pouvoir sur la marchandise. Le siège dans l'UE est obligatoire. Les vendeurs de pays tiers sans établissement UE ne peuvent pas être eux-mêmes exportateurs : nous intervenons alors en représentant indirect et déposons la déclaration en notre propre nom.
Oui. Tout exportateur qui se présente à la douane a besoin d'un numéro EORI, valable dans toute l'UE et attribué en Allemagne par la Generalzolldirektion. Si vous n'en avez pas encore, nous constituons et déposons le dossier de demande avec vous – délai habituel : quelques jours ouvrés.
ATLAS-Ausfuhr est l'implémentation allemande de l'AES européen (Automated Export System). Nous déposons votre déclaration via ATLAS ; l'AES assure ensuite l'échange de données entre le bureau de douane d'exportation et le bureau de sortie dans toute l'UE. Concrètement : une seule déclaration, une sortie possible par n'importe quel port ou aéroport européen.
Sont soumis à autorisation les biens à double usage (Règl. (UE) 2021/821), les matériels de guerre (partie I A de la liste d'exportation) et toutes les livraisons vers des pays sous embargo. Des biens non listés peuvent également devenir soumis à autorisation si l'utilisateur final a un lien militaire (clause catch-all). Nous vérifions les listes avant chaque exportation et constituons avec vous le dossier BAFA pour le type d'autorisation requis.
Sans visa de sortie, vous ne disposez pas du justificatif TVA pour l'exonération de la livraison à l'export. Nous surveillons activement chaque régime ouvert et, en cas de non-retour, nous demandons dans les délais légaux la confirmation rétroactive de l'export – avec documents de transport, accusé de réception de l'importateur et, le cas échéant, justificatif de paiement. Délais manqués ou preuves alternatives absentes : le fisc recouvre la TVA a posteriori.
L'exportateur agréé est une autorisation du Hauptzollamt qui vous permet d'établir vous-même les preuves de l'origine préférentielle (déclaration d'origine sur facture) sans plafond de valeur – sans demander un EUR.1 pour chaque envoi. Prérequis : un calcul d'origine fiable. Nous vous accompagnons sur la demande, la constitution du dossier et la maintenance courante de l'autorisation.
Oui. Nous déposons la déclaration via ATLAS au bureau de douane allemand et pilotons la présentation au bureau de sortie dans le port NL ou BE. Nous coordonnons avec votre transitaire et le terminal pour que le MRN et le code-barres soient disponibles à temps. Vous recevez le visa de sortie une fois que l'AES européen le renvoie au bureau de douane d'exportation allemand.